Loi Sapin : un contrôle plus fort sur les retraits et les rémunérations des assurances vie

Non, ne cherchez pas le moindre lien avec la loi Sapin relative à la corruption, prononcée en 1993. La loi Sapin 2 s’attaque à un tout autre domaine : celui des assurances vie.

On peut dire qu’il y a dans cette mesure un soucis de prévention. Si une crise survient, les consommateurs n’auront plus le droit de retirer les fonds placés dans leur assurance vie. C’est là le point essentiel de la loi Sapin.

Quel est la raison d’une telle loi ?

Il ne s’agit pas de nuire au consommateur pour le plaisir. Comme vous l’expliquera le site http://loisapin.info, la loi Sapin 2 veut empêcher les retraits massifs de la part des consommateurs.

Car, que se passerait-il si tout le monde décidait de retirer en même temps ? Les assurances ne pourraient pas rembourser !

  • Collectif Guide De L'Assurance Vie 2020-2021: A Jour De La Loi Pacte Du 22 Mai 2019 (Les Guides)
    Brand : LEXISNEXIS, Binding : Taschenbuch, Label : LEXISNEXIS, Publisher : LEXISNEXIS, medium : Taschenbuch, numberOfPages : 326, publicationDate : 2020-01-03, authors : Collectif, publishers : Michel Leroy, ISBN : 2711031306
    21,99 €
  • Luc Arrondel Epargne, Assurance Vie Et Retraite
    Brand : ECONOMICA, Binding : Taschenbuch, Label : ECONOMICA, Publisher : ECONOMICA, medium : Taschenbuch, publicationDate : 2003-05-02, authors : Luc Arrondel, André Masson, Pierre Pestieau, ISBN : 2717846174
    21,99 €
  • Collectif Assurance Vie : Les Stratégies Gagnantes, Définir Ses Objectifs, Souscription Du Contrat, Fonctionnement, Options De Gestion, Bénéficiaire, Retrait Des Fonds, Fiscalité
    Binding : Taschenbuch, Label : Le Particulier Editions, Publisher : Le Particulier Editions, medium : Taschenbuch, publicationDate : 2014-10-23, authors : Collectif, publishers : Olivier Puren, ISBN : 2357311266
    7,49 €

A lire également