Loi Sapin : un contrôle plus fort sur les retraits et les rémunérations des assurances vie

Non, ne cherchez pas le moindre lien avec la loi Sapin relative à la corruption, prononcée en 1993. La loi Sapin 2 s’attaque à un tout autre domaine : celui des assurances vie.

On peut dire qu’il y a dans cette mesure un soucis de prévention. Si une crise survient, les consommateurs n’auront plus le droit de retirer les fonds placés dans leur assurance vie. C’est là le point essentiel de la loi Sapin.

Quel est la raison d’une telle loi ?

Il ne s’agit pas de nuire au consommateur pour le plaisir. Comme vous l’expliquera le site http://loisapin.info, la loi Sapin 2 veut empêcher les retraits massifs de la part des consommateurs.

Car, que se passerait-il si tout le monde décidait de retirer en même temps ? Les assurances ne pourraient pas rembourser !

  • Les Fondamentaux De La Gestion De Patrimoine. Vol. 1. Le Patrimoine Privé 2024 : Assurance-Vie, Plans D'Épargne Retraite, Valeurs Mobilières, Immobilier, Crédits, Transmission, Fiscalité...
    Binding : paperback, Label : Patrimoine privé 2024 : Tome 1, Le patrimoine privé, Format : big_book, medium : paperback, publicationDate : 2024-05-02, releaseDate : 2024-04-27, languages : french, ISBN : 236893684X
    171,49 €
  • Le Guide Fiscal Du Patrimoine 2019 : Bourse, Assurance-Vie, Immobilier, Épargne Salariale, Création D'Entreprise, Retraite
    Binding : Taschenbuch, Label : Groupe Revue Fiduciaire, Publisher : Groupe Revue Fiduciaire, medium : Taschenbuch, publicationDate : 2019-02-28, ISBN : 2757906852
    1,90 €
  • Gestion De Patrimoine : Environnement Juridique Et Fiscal, Banques Et Marchés De Capitaux, Immobilier, Assurance-Vie Et Retraites
    Binding : Taschenbuch, Label : Dunod, Publisher : Dunod, medium : Taschenbuch, publicationDate : 2017-06-14, ISBN : 2100760653
    5,59 €

Publications similaires