Loi Sapin : un contrôle plus fort sur les retraits et les rémunérations des assurances vie
Non, ne cherchez pas le moindre lien avec la loi Sapin relative à la corruption, prononcée en 1993. La loi Sapin 2 s’attaque à un tout autre domaine : celui des assurances vie.
On peut dire qu’il y a dans cette mesure un soucis de prévention. Si une crise survient, les consommateurs n’auront plus le droit de retirer les fonds placés dans leur assurance vie. C’est là le point essentiel de la loi Sapin.
Quel est la raison d’une telle loi ?
Il ne s’agit pas de nuire au consommateur pour le plaisir. Comme vous l’expliquera le site http://loisapin.info, la loi Sapin 2 veut empêcher les retraits massifs de la part des consommateurs.
Car, que se passerait-il si tout le monde décidait de retirer en même temps ? Les assurances ne pourraient pas rembourser !
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Luc Arrondel Epargne, Assurance Vie Et RetraiteBrand : ECONOMICA, Binding : Taschenbuch, Label : ECONOMICA, Publisher : ECONOMICA, medium : Taschenbuch, publicationDate : 2003-05-02, authors : Luc Arrondel, André Masson, Pierre Pestieau, ISBN : 271784617433,30 € -
Collectif Assurance Vie : Les Stratégies Gagnantes, Définir Ses Objectifs, Souscription Du Contrat, Fonctionnement, Options De Gestion, Bénéficiaire, Retrait Des Fonds, FiscalitéBinding : Taschenbuch, Label : Le Particulier Editions, Publisher : Le Particulier Editions, medium : Taschenbuch, publicationDate : 2014-10-23, authors : Collectif, publishers : Olivier Puren, ISBN : 23573112662,49 € -
La Vie de l'auto Le Guide Du Collectionneur Auto 2020: Législation - Contrôle Technique - Fiscalité - Enchères - AssuranceBrand : EDIFREE, Binding : Taschenbuch, Label : EDIFREE, Publisher : EDIFREE, Format : Blaues Buch, medium : Taschenbuch, numberOfPages : 288, publicationDate : 2020-02-13, publishers : La Vie de l'auto, ISBN : 29051719798,49 €
